Association Tutélaire des Majeurs Protégés du département du Tarn

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Documentation pratique

Mise en place de la protection

– Demande de protection juridique
– Notice de demande de protection juridique
– Certificat médical en vue de l’instauration d’une mesure de protection juridique
– Notice d’information destinée aux médecins
– Notice d’inventaire

Mise à jour de la mesure de protection

– Certificat médical en vue du réexamen d’une mesure de protection judiciaire

Gestion de la mesure de protection

– Trame de compte de gestion

Information des tiers

– Modèle de courrier de mise en place de la mesure de protection destiné à la banque
– Modèle de courrier destiné aux tiers versant des prestations
– Modèle de courrier de mise en place de la mesure de protection destiné aux autres organismes

Requêtes au juge des tutelles

– Fixation du budget et gestion du patrimoine
– Mise en location d’un logement
– Autorisation de mise en vente d’un bien immobilier ou du logement
– Résiliation de bail / vente de mobilier
– Placement de capitaux

Contact

  • AT 81
  • 17 rue Gustave Eiffel
  • CS 62468
  • 81 040 ALBI CEDEX

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